Google Analytics est-il illégal au Canada ?

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Publié le 13 janv. 2023 et modifié le 3 janv. 2024 par Iron Brands

Cet article est traduit automatiquement. Passer à la version anglaise pour l'original.

Disons-le : non, Google Analytics n'est pas illégal au Canada. Les récents ennuis juridiques de Google Analytics découlent du fait que les autorités européennes ont jugé que l'utilisation de Google Analytics constitue une violation des règles du GDPR sur les transferts de données extra-européens.

Cependant, étant donné que de multiples États membres de l'UE ont jugé l'utilisation de Google Analytics illégale, il est utile de creuser un peu plus ici et d'explorer le paysage changeant.

  1. Quelles règles s'appliquent à Google Analytics au Canada ?
  2. Puis-je transférer des données personnelles de l'Europe vers le Canada ?
  3. Que signifie toute cette agitation autour de Google Analytics ?
  4. La législation sur la protection de la vie privée au Canada, en général
  5. Pensées finales
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Permettons-nous de plonger dedans !

Quelles règles s'appliquent à Google Analytics au Canada ?

Le GDPR ne s'applique pas au Canada, car ce pays n'est pas un État membre de l'Union européenne ou de l'Espace économique européen. Cependant, les entreprises canadiennes doivent tout de même se conformer au GDPR si elles ciblent le marché européen ou surveillent les comportements dans l'UE (cela inclut l'utilisation de Google Analytics pour un site Web ciblant un public européen).

La loi canadienne ne s'applique pas à Google Analytics.

En vertu de la loi canadienne, les cookies peuvent être traités sur la base du consentement de l'utilisateur, qu'il soit explicite ou implicite. Les sites Web sont tenus de fournir un avis sur les cookies et un mécanisme d'exclusion immédiate.

Les sites Web sont tenus de fournir un avis sur les cookies et un mécanisme d'exclusion immédiate.

Puis-je transférer des données personnelles de l'Europe vers le Canada ?

La Commission européenne a adopté une décision d'adéquation pour le Canada, déclarant essentiellement le pays comme une destination sûre pour les transferts de données. Cette décision ne concerne que les organisations commerciales- vous ne pouvez pas vous en prévaloir pour transférer des données personnelles à un organisme public canadien.

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En raison de la décision d'adéquation de la Commission, les transferts de données vers une entreprise canadienne sont traités de la même manière que, par exemple, les transferts vers une entreprise slovène ou néerlandaise. Vous pouvez transférer des données de cette manière sans aucune charge de conformité supplémentaire.

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Veuillez noter que la Commission révise périodiquement les décisions d'adéquation. Si vous prévoyez de vous appuyer sur une décision d'adéquation, assurez-vous qu'elle est toujours valable.

Il est important de savoir si vous pouvez vous appuyer sur une décision d'adéquation.

Que signifie toute cette agitation autour de Google Analytics ?

La récente tendance à prendre des décisions contre Google Analytics fait partie d'un plus grand casse-tête juridique concernant les transferts de données entre l'EEE et les États-Unis. La question ne concerne pas directement le Canada, mais elle concerne les sites Web canadiens qui utilisent Google Analytics, à condition qu'ils ciblent le marché et le public européens. Nous avons longuement écrit à ce sujet sur notre blog, voici donc une version abrégée.

La question centrale est la surveillance de l'État. En vertu du GDPR, les données personnelles européennes ne peuvent être transférées en toute sécurité qu'en dehors de l'EEE. Cela est difficile pour les transferts de données américaines, car le cadre juridique américain permet une surveillance étendue et invasive des données des citoyens étrangers. Supposons qu'une entreprise canadienne collecte les données personnelles des utilisateurs dans l'UE avec Google Analytics. Dans ce cas, les données seront transférées aux États-Unis pour que Google les traite, ce qui crée un risque que les données fassent l'objet d'une surveillance de la part des agences américaines.

Deux différents cadres de transfert de données (Safe Harbor et Privacy Shield) entre l'UE et les États-Unis ont rendu possibles des transferts de données conformes au GDPR par le passé, mais ces deux cadres ont été invalidés par la Cour de justice de l'UE dans les affaires Schrems I et II. Un troisième cadre est en route, mais il sera sans doute confronté à un défi juridique. Avec un arrêt Schrems III déjà à l'horizon, l'avenir des flux de données entre l'UE et les États-Unis reste incertain.

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En attendant, les entreprises doivent recourir à différents outils juridiques (généralement des clauses contractuelles types) pour transférer légalement des données aux États-Unis en vertu du GDPR. Cependant, le problème de ces outils est que ils n'offrent aucune protection contre la surveillance de l'État. C'est pourquoi la Cour de justice a précisé dans l'affaire Schrems II qu'ils doivent être complétés par des mesures supplémentaires de protection de la vie privée chaque fois que des données sont envoyées vers des pays "non sûrs". Cela est difficile et totalement impossible pour les transferts requis par certains services basés sur le cloud, tels que Google Analytics (nous avons écrit à ce sujet ici). La surveillance des États est donc la raison pour laquelle le transfert de données vers le Canada est généralement moins délicat que le transfert vers les États-Unis, même si une décision d'adéquation ne couvre aucun des deux pays.

Après l'arrêt Schrems II en 2020, la plupart des entreprises ont continué à faire leurs affaires comme d'habitude avec des prestataires de services basés aux États-Unis. Dans l'intervalle, les autorités de protection des données ont coordonné leur approche des transferts de données au niveau européen. Ainsi, les Autrichiens, Français, Italien, et Hongrois Les APD se sont prononcées contre l'utilisation de Google Analytics dans des décisions similaires. L'APD danoise a également adopté une position stricte dans un communiqué de presse. Toutes les décisions équivalent pratiquement à une interdiction à l'échelle de l'État, comme nous l'avons expliqué ici. D'autres APD suivront probablement l'exemple et adopteront une position plus rigide à l'égard de Google Analytics.

La législation sur la protection de la vie privée au Canada, en général

Le Canada dispose d'un cadre juridique complet en matière de protection des données. La Loi fédérale sur la protection des renseignements personnels de 1983 et la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques de 2000 jouent un rôle crucial dans le cadre canadien de la protection de la vie privée.

Pensées finales

Que Google Analytics soit illégal au Canada ou non, il n'est certainement pas respectueux de la vie privée des visiteurs de votre site Web. Dans un monde où la surveillance de l'État et l'inconduite monopolistique sont plus apparentes que jamais, nous nous efforçons d'avoir un Internet indépendant.

Avec Simple Analytics, vous pouvez toujours recueillir des informations et découvrir des opportunités à partir des analyses de votre site web sans utiliser de cookies ni collecter de données personnelles. Vous voulez voir à quoi cela ressemble ? Jetez un œil à notre tableau de bord en direct ici.

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